Reduction de préavis à un mois refusée

Sujet vu 1425 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/12 à 11:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Rozie, Paris, Posté le 01/08/2012 à 11:38
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour,

Je suis locataire et j'ai été licenciée pour faute grâve (abandon de poste) du à un harcèlement moral.
J'ai trouvé un emploi en province à plus de 420km de mon logement.
Mon propriétaire me dit que je n'ai pas droit au préavis d'un mois car j'ai abandonné mon poste je suis d'accord mais j'ai trouvé un emploi en province et je commence dans 1 mois... dois je effectuer un preavis de 3 mois comme me le dit mon propriétaire et continuer à payer le loyer d'un appartement dans lequel je ne vivrai pas?

merci d'avance pour vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 01/08/2012 à 15:20
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement votre bailleur a raison. Essayez de votre coté de trouver un nouveau locataire qui pourra emménager avant la fin de votre préavis cela limitera vos paiement.Attention le bailleur est libre d'accepter ou pas l elocataire présenté, cordialment

Rozie, Paris, Posté le 01/08/2012 à 15:52
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Je suis d'accord pour le licenciement d'ailleurs je lui ai dit, mais pour le nouvel emploi que j'ai trouvé en province? je ne peux pas refuser c'est une bonne opportunité pour moi.

Je lui ai proposé de chercher un locataire mais il ne veut pas...
Je ne comprends pas en 7 ans il n'a pourtant eu aucun problème avec moi.

je suis un peu perdue car une personne m'a repondu l'inverse sur un autre site... car perte d'emploi suivi d'un nouvel emploi donne droit à un préavis d'un mois qu'importe le type de licenciement...selon lui

cocotte1003, Isère, Posté le 02/08/2012 à 04:11
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour,contacter l'adil de votre secteur, ils seront exactement quels sont vos droits, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/08/2012 à 08:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La perte d'emploi doit être involontaire et imposée par l'employeur.

La démission ou le licenciement consécutif à un abandon de poste ne permettent de bénéficier d’un préavis raccourci, ne s’agissant pas d’un cas d’urgence justifiant le bénéfice du congé réduit.

Vous ne pouvez pas refuser l'opportunité de ce nouvel emploi, cela se comprend, mais comprenez que vous ne pouvez pas faire supporter à votre propriétaire vos convenances personnelles.

Concernant le préavis d'un mois, sur un site "on" vous a dit que... Reportez-vous plutôt à celui-ci

http://vosdroits.service-public.fr/F1168.xhtml#N1012D

Que cela ne vous empêche pas de tenter de négocier le préavis avec le bailleur en facilitant la visite de l'appartement, ce qui lui permettrait de trouver rapidement un nouveau locataire.

Cordialement





Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


edith1034, Hérault, Posté le 02/08/2012 à 08:54
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

vous êtes licenciée ou vous avez perdu votre emploi, quelle que soit les causes de cette perte votre préavis est de un mois,

pour tout savoir

http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm

si le loyer est correct dans l'état actuel du marché , votre bailleur peut retrouver facilement un nouveau locataire et ne peut avoir de préjudice.

En cas de départ, je trouve des nouveaux locataires en moins de huit jours.

Rozie, Paris, Posté le 02/08/2012 à 12:00
3 message(s), Inscription le 01/08/2012
Bonjour Edith et merci pour votre réponse, je suis tout à fait d'accord avec vous. Mon appartement est très bien situé de plus j'ai effectué des ameliorations en accord avec mon propriétaire.

J'ai contacté un juriste ce matin qui m'a bien confirmé cela: "Une perte d'emploi permet la réduction du préavis à un mois (article 15 de la loi du 6 juillet 1989).

D'après la jurisprudence, l'abandon de poste n'est pas assimilable à une volonté non équivoque de démissionner (Cour de cassation, soc, 23 octobre 1991).

Ainsi, un licenciement pour faute grave (abandon de poste) vous permet de se prévaloir du préavis réduit."


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