Réduction de la durée du préavis

Sujet vu 355 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 17:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


charlotte, Meuse, Posté le 21/09/2011 à 17:01
2 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour, je souhaite résilier le bail de mon appartement et je voudrai savoir si le délai peut être ramené à un mois. Je suis en disponibilité de la fonction publique depuis le 1er septembre 2010 pour une durée de un an, je devais retrouver un poste au 1er septembre 2011, j'ai donc repris un logement près de mon lieu de travail, mais mon établissement ne veut pas me réintégrer. De plus je perçois le rsa depuis juin 2011. Est ce que ces motifs sont valables pour ramener le préavis à un mois? Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 17:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le RSA permet le préavis réduit

cocotte1003, Isère, Posté le 21/09/2011 à 19:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, envoyez votre lrar à votre bailleur pour le prévenir que vous bénéficiez dun préavis réduit du à votre rsa, joignez un justificatif et proposez une date pour létat des lieux de sortie. Votre prévis débute à RECEPTION de votre courrier. C'est à votre propriétaire de démontrez que vous n'avez pas droit à un préavis réduit, pas à vous de le prouvr, cordialement


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