Redevances impayées dans un foyer d'hébergement

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Bonjour,
Je voudrais savoir si quand un résident n'a pas payer ses redevances depuis plusieurs mois on a la possibilité de l'expulser en suivant les mêmes procédures qu'un locataire du privé.

Merci.

lamarque Dernière modification : 03/03/2010