Récupérer mes cautions sur appartement en expertise

Sujet vu 294 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 14:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


FCL31, Haute-Garonne, Posté le 07/05/2010 à 14:19
7 message(s), Inscription le 07/05/2010
Bonjour,

Je ne connais rein au loi est c'est le but de ma venu ici

LES FAIS :
Je suis locataire d'un appartement qui suite à des travaux dans l'immeuble mitoyen, a subit des dommage :
- Fissures sur les murs
- Fissure à la jonction entre murs et plafond
- Faillance de salle de bains tombée
- Plaque de cheminé cassé
- Plâtre de la cage escalier tombé (avec fissure apparente sur le mur)
- Présence d'humidité sur certains murs
- Crépis de la terrasse prêt a tombé (retenu par la goulotte passe fils électrique).

Bref des dommage sur la quasi totalité de l'appartement
Une expertise contradictoire a été faite en mars 2008 (Expert de mon propriétaire et expert de l'entrepreneur des travaux). Les travaux n'étaient pas encore fini à l'époque.
Une entreprise a fait un devis de remise en état de l'appartement d'environ 5 000 € qui a première vue, concernerait la remise en état de toutes les pièces de l'appartement.
Aujourd'hui, je m'apprête a déménager et un état des lieux serra fait a mon départ normalement en présence des experts des deux partis, mon proprio et moi.
Je vais essayer de contacter l'expert de mon proprio afin de savoir exactement sur quelles parties de l'appartement se porte l'expertise (toutes les pièces ou quelles pièces, tous les murs ou pas,...) mais surement pas évident que l'expert soit d'accord pour me le dire entant donné que je suis pas le mandataire.

MES QUESTIONS :
Que peut retenir on propriétaire sur ma cautions ?
Même si admettons j'ai dégradé un murs, qui doit être refais, peut il retenir quelque chose ?
Étant donné que tout est a refaire (et si le rapport d'expertise confirme la totalité), puis je récupérer ma caution plus rapidement ?
Quels sont mes droits ?

Merci d'avance de votre aide

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fabienne034, Hérault, Posté le 07/05/2010 à 15:40
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

si les murs sont entièrement à refaire on ne peut rien vous réclamer puisqu'il s'agit d'une cause qui vous est étrangère

pour tout savoir sur le bail de logement

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm


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