Récupération d'un loyer indû

Sujet vu 728 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/13 à 14:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 23/07/2013 à 14:24
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour

Comment procéder pour récupérer un loyer indû, suite à une non résiliation de prélèvement automatique ?
La propriétaire est forcément tenue de le rembourser, mais comment faire pour récupérer le plus vite possible ?
Je n'ai pas pu faire la résiliation suite au congé annuel de mon conseiller financier, je ne pourrai le faire que début août, mais il sera trop tard pour arrêter le prélèvement automatique du mois d'août. Si elle ne rembourse pas, quel recours ai je ?
je vous remercie par avance de la réponse
très cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 23/07/2013 à 15:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Elle est bizarre votre banque qui n'a qu'un seul salarié et qui est bloquée lors de ses congés.
Vous avez bien compris que vous devez illico stopper le prélèvement automatique sauf à ouvrir une éventuelle controverse avec un bailleur de mauvaise foi.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 24/07/2013 à 09:42
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour
Je vous remercie pour la réponse
En effet, il s'agit de la banque postale... je trouve aussi très curieux qu'il n'y ait aucun remplacement de congés d'été..quel recours puis je avoir de ce fait ? car si la propriétaire est de mauvaise foi, ce qui, à mon avis, est le cas... Je vais devoir me battre pour récupérer ce loyer indû..
cordialement

moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 10:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Recours : le secouage de puces sur place.
Ou un appel à la poste centrale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/07/2013 à 11:12
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avant tout, êtes-vous sur que ce prélèvement est bien indu ? Avez-vous bien payé loyer et charges jusqu'au terme de votre préavis ?
Et d'ailleurs, s'agit-il bien d'un prélèvement, donc action volontaire du bailleur, ou d'un virement automatique que vous auriez oublié de stopper ?

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 24/07/2013 à 14:14
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour
Le bailleur avait fait faire le prélèvement automatique à mon arrivée dans les lieux pour être sure d'être payée en début de mois. Je pensais effectivement que c'était à elle de résilier ce dernier mais apparemment, c'est à moi de le faire. La conseillère financière étant en congés, on m'a répondu qu'on ne pourrait l'arrêter dès son retour, c'est la raison pour laquelle je posais cette question. Je n'ai pas envie de payer deux loyers alors que je ne suis plus dans les lieux. J'ai payé toutes les charges et loyers jusqu'au terme du préavis.
cordialement

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 24/07/2013 à 14:15
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Merci pour vos réponses

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/07/2013 à 22:41
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
S'il s'agit bien d'un prélèvement, il ne peut avoir lieu que si le bailleur présente une demande de prélèvement chaque mois.
Ce n'est donc pas à vous de faire stopper les prélèvements, sauf par sécurité en résiliant l'autorisation de prélèvement donnée à votre banque.
Si vous ne devez plus de loyers, c'est avant tout au bailleur de ne pas présenter une demande de prélèvement.

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 25/07/2013 à 10:04
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour Lag
Merci pour votre réponse
Quel recours puis je avoir contre la propriétaire si elle encaisse ce loyer indû ?
Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/07/2013 à 10:25
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bien vous lui demanderez simplement de vous rembourser, sans quoi vous saisirez le tribunal d'instance.

beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 25/07/2013 à 15:20
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
rebonjour Lag0
Merci pour votre réponse
Cordialement


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