Récupération de caution .....

Sujet vu 495 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 19:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Webiny, Ardèche, Posté le 02/04/2012 à 19:48
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Depuis maintenant ma remise des cléfs le 22 mars 2009, je suis en procédure avec mon ancienne société d' HLM qui trouve tout les prétextes pour ne pas me rendre ma caution de 210 € et me pourrir la vie avec des frais diverses de réparations de remise en état du logement (sans devis justifié et factures abusives) suite à 12 ans de vie locatives (j'ai eu gains de causes sur ce sujet ) et sur celui de mon préavis d'un mois (j'ai eu gains de cause aussi) avec divers courriers en recommandé attestant de notre bonne fois, j'ai décidé de réclamer mon petit du pour 3 ans d' harcèlement par courrier avec un non suivi de dossier de leur part ...

J'ai eu gains de cause à coup de Courrier accusé réception avec une reconnaissances de leur part : d'arrêt de réclamations des sommes dês au faites qu'ils ne peuvent justifier les sommes réclamées et du délai de préavi d'un mois et des loyers réclamés dérrières. Nous n'avons pas eu à aller jusqu'au tribunal mais jusqu'à l'avocat conseil , à la maison des avocats qui nous avait encouragé dans la voie de persister et signer dans nos démarches au vus des preuves accumulés de leur mauvaise foie et mauvaise gestion du dossier.

Mais maintenant nous visons le tribunal pour nous avoir pourri la vie et récupérer 210 euros qui pour vous semble une misère mais pour nous n'est pas moindre.

Nous pensions et avions été assuré par le Trésor Publique que le dossier "HLM" était clos depuis le 15/02/2011 et nous venons de découvrir que la dette était encore dû depuis et que l'annulation de la facture de 1146.33€ viens d'être effective ce jour O_O

Ma question est de combien puis je escompter récupérer pour 1036 jours de non paiement de caution (les 2 mois déduit) avec préjudice moral avec l'aide d'un avocat ?

Dois-je poursuivre ??

je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.

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Marion2, Posté le 02/04/2012 à 20:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjur,

Tout d'abord ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie.

Je vous conseille de contacter un avocat.
Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide Juridictionnelle. Un formulaire est à retirer, avec la liste des avocats acceptant l'AJ auprè_s du greffe du Tribunal.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Webiny, Ardèche, Posté le 03/04/2012 à 13:51
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse.


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