Récupération de la caution avec retenues de plus de 50%

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/09 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


looninette, Essonne, Posté le 02/02/2009 à 11:08
1 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,

Le 10 Novembre 2008 (date d'état des lieux), j'ai quitté l'appartement que je louais depuis novembre 2006.
Après relance, nous avons enfin reçu notre caution le 31/01/09 mais celle-ci a bien baissé.

On nous enlève la taxe d'ordures ménagères 2007, celle de 2008, et une mise à niveau des charges 2007. Le tout impute notre caution d'au moins 50%.
Et ils ne font pas mention de la remise à niveau des charges 2008 donc je pense devoir encore les rembourser ce qui réduirait à néant notre caution.

Est-ce légal de faire une mise à niveau des charges 2 ans après ?
N'est-il pas obligatoire de faire un bilan des charges chaque fin d'année ou début d'année suivante et de modifier les charges en fonction ?
Il sont bien réussi à augmenter le loyer. C'est un peu simple de prévoir 100 euros de charges par mois et de demander plus de 450 euros 2 ans après.

Y a-t-il un quelconque recours ?

Merci d'avance.

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