Récupération d'une caution après jugement du tribunal d'instance

Sujet vu 877 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 13:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Kiaelle, Nord, Posté le 21/07/2011 à 13:56
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,

Je souhaiterais entrer en contact avec un huissier pour qu'il exécute le jugement du Tribunal d'instance dans mon affaire qui m'opposait à mon ancien propriétaire, qui a encaissé ma caution sans justificatifs. La minute du Tribunal le condamne à me verser la quasi-totalité de la somme, et comme il ne l'a pas fait de lui-même depuis deux mois, je vais devoir passer par un huissier. J'aurais souhaité savoir si je devais payer l'huissier, et dans quelles circonstances? Avant, après qu'il ait récupéré mon dû (mon ex-propriétaire en a largement les moyens) ? Est-ce le défendeur qui devra payer les frais engagés pour lui réclamer l'argent?

Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devrez avancer les frais, mais c'est au débiteur de payer

Kiaelle, Nord, Posté le 21/07/2011 à 18:01
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Merci beaucoup pour cette réponse. :) Savez-vous si la somme demandée par l'huissier est fixe ou varie?


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