Recu deux lettres recommandée pour prévis locatif

Sujet vu 518 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 12:12
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stenger, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2009 à 12:12
2 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
ma locataire ma envoier le 6 novembre un premier recommander pour annoncer un préavis de 3 mois puis le 24 novembre je recoit un second recommander pour un préavis d'un mois prétextant un nouvelle emploi dans une autre région. Doit je prendre en compte le premier ou le second recommander pour calculer la date de depart de mon locataire?
puis je demander l'exemplaire du nouveau contrat de travailcomme justificatif?
merci

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LeKingDu51, Marne, Posté le 25/11/2009 à 13:31
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Comme le précise l'article 15 de la loi de 1989, le délai commence à courir à compter de la réception de la lettre recommandée, en l'occurrence la deuxième. Le délai d'un mois court donc à compter du 24 novembre.

Vous avez parfaitement le droit de ne pas la croire sur parole et pouvez donc le lui demander.

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stenger, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2009 à 13:37
2 message(s), Inscription le 25/11/2009
merci pour vos reponses elle me conforte sur mon avis de depart.


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