Recouvrement impôts locaux

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 11:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bihan, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/04/2011 à 11:40
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,

Un de nos locataire a quitté son logement le 27/03/2010.
Je viens d'être contacté par l'administration fiscale qui est à sa recherche pour le recouvrement de ses impôts locaux.

L'inspecteur des impôts m'a laissé entendre que le règlement de cette dette pouvait être demandé au propriétaire ce que je trouve inadmissible n'étant pas à mon avis responsable de son passif financier.

Pourriez-vous me dire ce qu'il en est à ce sujet?


merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 14:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aviez-vous déclaré votre locataire aux impots, et avez-vous déclaré son départ ?

bihan, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/04/2011 à 17:14
4 message(s), Inscription le 18/04/2011
Effectivement, le locataire a été déclaré aux impôts ainsi que la date de son départ.


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