Recours suite fuite à l'étranger

Sujet vu 695 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/07 à 09:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


stella123_old, Posté le 27/11/2007 à 09:11
1 message(s), Inscription le 27/11/2007
Bonjour,

je viens de recevoir une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement de payer" d'un montant de 3400 euros, suite à des impayés de loyer datant de 2005. On se retourne contre moi car on ne retrouve pas l'ancien locataire en fuite à l'étranger (Australie ou ailleurs)...

J'étais à l'époque en location avec cette personne qui a voulu faire vivre avec nous une jeune femme et sa fille. Cette situation n'étant pas vivable, j'ai donné mon congé à la locataire en février 2005, lui est resté avec sa nouvelle compagne jusqu'en septembre 2005, et a toujours refusé de rompre le bail pour en signer un nouveau.

Le bail était conclu du 1er novembre 2002 au 1er novembre 2005, et je n'apprends qu'aujourd'hui que des impayés (après mon départ) n'ont jamais été régularisés. La propriétaire m'en avait tenue informée, mais je n'avais pas été convoquée pour l'état des lieux et n'ai jamais eu aucune relance après que l'ancien locataire ait quitté les lieux. La société Procilia avec laquelle nous avions signé ne m'a jamais contactée auparavant pour un éventuel arrangement. J'ai naïvement pensé que tout était régularisé.
Je sais que j'étais solidaire jusqu'au bout mais apprendre qu'il faut payer une telle somme de cette façon, et après si longtemps est assez traumatisant... J'ai proposé à l'huissier un échéancier, et j'espère qu'il sera accepté (pas pu faire mieux que sur 16 mois). J'ai envoyé un premier chèque pour montrer ma bonne foi.

Mes questions sont les suivantes :

1. l'ancien locataire s'est marié cet été avec la personne qu'il avait hébergé, j'ai l'adresse de sa femme qui vit chez sa mère. Est-ce utile ?

2. Est-il normal que je n'ai pas été avertie avant que des dettes couraient, et que je n'ai donc pu entreprendre aucune démarche avec Procilia pour chercher un arrangement et peut-être retrouver l'ancien locataire (ce qui risque d'être difficile aujourd'hui) ? Le jugement a été rendu en mars, pourquoi n'ai-je jamais été avertie ?

3. Une procédure récursoire peut-elle aboutir, sachant que la personne concernée est en fuite à l'étranger donc sans adresse ; si oui puis-je donner l'adresse de sa femme ? Faut-il m'adresser au juge de proximité ou au tribunal d'instance ?

4. Si l'échéancier était refusé, dois-je m'adresser au juge d'exécution ?

Merci beaucoup de vos réponses.

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