Recours contre un locataire d'un garage qui refuse de partir

Sujet vu 539 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/12 à 07:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bourdin jc, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2012 à 07:33
4 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bonjour,
J'ai loue un garage inoccupe .Il n'y a pas eu de bail seul un papier sur lequel le locataire s'engageait a quitter les lieux dans les 3 mois apres signification.Or j'ai mis en vente la maison auquel sce garage est relie.Le locataire fait des difficultes pour partir.Quels sont mes recours .Merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2012 à 09:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci de mieux nous renseigner sur les termes exacts de votre convention puisque "papier" il y a.

Cordialement



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bourdin jc, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2012 à 10:32
4 message(s), Inscription le 24/02/2012
Bj il s'agit d' une simple declaration dans laqueelle il s'engage a quitter le local dans les 3 mois apres signification de la recuperation du bien.Jajoute qu'il s'agissait pour moi de rendre service et que c'est le locataire qui a fixe le prix?Il s'agit d'un garage sur terrain construit non attenant a la maison

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2012 à 13:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Merci.

Avant de vous proposer un modèle de courrier, merci de me faire savoir si le garage sert réellement à garer un véhicule ou à d'autres fin, entrepôt d'objets divers par exemple.

Cordialement

bourdin jc, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2012 à 13:39
4 message(s), Inscription le 24/02/2012
En effet le garage sert d'entrepots pour divers objets(bric a brac)Pour information ce monsieur est photographe,mais l'entente s'est faite entre lui et moi et non entre moi et sa societe.Sue le papier seul figure son nom.Merci pour votre aide

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2012 à 18:02
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Dans un cas à peu près similaire au votre, j'avais proposé à la "victime" d'adresser un courrier recommandé AR dont vous pourriez vous inspirer.

http://www.experatoo.com/forum/question.php?id_sujet=97669

Il vous faudra bien insister sur le fait qu'il s'agissait d'un service de courte durée un garage n'ayant pas pour destination de servir d'entrepôt, qu'il avait pris l'engagement écrit de vous le restituer au plus tard au bout des 3 mois,

Vous pouvez ajouter que si le local ne vous était pas restitué conformément à son engagement, vous feriez procéder à son expulsion sur simple ordonnance de référé sans autre formalité judiciaire, tous frais de procédure à sa charge.

Cordialement




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bourdin jc, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2012 à 19:01
4 message(s), Inscription le 24/02/2012
alterego merci pour votre aide


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