Réclamation d'un chèque de location après 4 ans

Sujet vu 386 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/11 à 14:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Arnaud079, Deux-Sèvres, Posté le 12/02/2011 à 14:02
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car en relevant mon courrier ce matin, une lettre m'a laissé perplexe. Il y a 4 ans, j'ai loué pour une durée d'une semaine une résidence pour y passer mes vacances. J'avais réglé le propriétaire au moyen d'un chèque dont je n'avais jamais constaté l'encaissement. Voici un extrait de la lettre que m'a envoyé ce propriétaire ce matin :
"Je viens de retrouver un chèque d'un montant de X euros que je croyais perdu. Ce chèque correspond à la location de... à... où vous aviez passé vos vacances d'été 2007. Je vous demanderai de bien vouloir me refaire un chèque du même montant afin que je puisse l'encaisser [...] "

Assez surpris par cette lettre et surtout par le fait que cette personne ne m'ait pas informé plus tôt de la perte du chèque, je voudrais savoir si je lui suis en effet redevable de cette somme ou si le fait qu'il se manifeste aussi tard (plus d'un an et 8 jours après l'expiration de la validité du chèque) me permet de rejeter sa demande.

Merci beaucoup pour votre aide.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 12/02/2011 à 14:25
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, vous etes redevable de ce montant, vous auriez du contacter le proprietaire lorsque vous avez constaté que le cheque n'avait pas ete deposé et la somme correspondant à celui ci devrait etre aujourd'hui encore disponible sur votre compte en banque car vous aviez fait un cheque pour une prestation dont vous avez bien beneficié

Maintenant, c'est vrai que le proprio pensant avoir perdu le cheque, il aurait du vous demander de lui en faire un autre et vous auriez fait opposition sur le premier

Arnaud079, Deux-Sèvres, Posté le 12/02/2011 à 14:32
2 message(s), Inscription le 12/02/2011
Merci pour cette réponse mais c'est en analysant de plus près mes comptes aujourd'hui que j'ai pu me rendre compte que le chèque n'avait jamais été encaissé. Existe-t-il un article qui stipule mon obligation de paiement alors que l'erreur lui est davantage imputable à lui qu'à moi...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/02/2011 à 16:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, le principe général qui dit que quand on n'a pas payé, on doit le faire, même si le non paiement est imputable au créancier.
La question est de savoir si c'est prescrit ou pas.


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