Realiser un bassin dans le jardin

Sujet vu 462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 07:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


francis78, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 07:04
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
bonjour,

je suis membre d'un forum de passionnés de bassins d’agrément et une question est souvent posée.
est ce qu'un propriétaire peut interdire à son locataire de creuser un bassin dans le jardin s'il s'engage à le reboucher lors de son départ?
merci
francis

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 07:10
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En théorie, le bailleur ne peut pas s'opposer à un aménagement démontable. L'important étant que le locataire remette le bien loué à son départ dans l'état où il la pris à son arrivée.
Mais il faut, bien entendu, que cet aménagement ne crée pas de nuisances.

francis78, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 07:19
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
re,
Lag0,merci pour votre réponse rapide,cela conforte ma pensée à ce sujet.
francis


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