Réalisation de travaux dus à la vetusté

Sujet vu 895 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 15:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


AHU, Rhône, Posté le 02/11/2010 à 15:22
3 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,
J'occupe, en temps que locataire, le meme logement depuis 14 ans. Je demande au bailleur d'effectuer des travaux consécutifs à la vetusté : le remplacement de la chaudiére réguliérement en panne et le changement de la moquette complétement usée. Il refuse de les prendre en charge les considérant comme des travaux 'd'embellisement'. Quels sont mes recours ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2010 à 22:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une question d'équilibre

- la chaudière fonctionne ? Elle assure un chauffage suffisant ? Qu'appelez-vous "régulièrement en panne" ? combien de temps dure chaque panne ?

- la moquette c'est pareil : l'usure empêche de jouir du logement ?

AHU, Rhône, Posté le 02/11/2010 à 23:16
3 message(s), Inscription le 02/11/2010
Pour la chaudière elle est réguliérement en panne 3 à 4 fois/an. la société chargée de l'entretien change réguliérement les pièces et réalise un devis transmis à la régie mais jamais accepté par le propriétaire. Mais quand elle fonctionne , elle fonctionne relativement correctement .
Pour la moquette son état n'empêche pas de vivre dans l'appartement mais elle est usée jusqu'à la corde et date du jour de mon emménagement en 97 (nous sommes 4 à vivre dans l'appartement et cette moquette est dans le couloir). Elle est dans un état d'usure important et ne ressemble plus à une moquette !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2010 à 06:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc, a priori, le bailleur n'a pas à faire les travaux.

La cour de cassation a déjà jugé qu'au bout d'un certain temps d'occupation, changer le revêtement mural était de l'entretien à la charge du locataire. On peut avoir un raisonnement analogue pour la moquette. Pas sur qu'un juge suive ce raisonnement, mais c'est possible. Donc difficile de vous conseiller d'aller jusqu'au TI, car le résultat est incertain.

Proposez un accord au bailleur (directement) : vous cherchez une moquette en promotion, vous la posez vous-même, il vous rembourse le prix d'achat (évidemment, il faut un écrit vous autorisant à déduire du loyer une somme max de ... sur présentation de la facture). Tout le monde est gagnant.

Pour la chaudière, tout dépend des durées des pannes. Il faut que ça constitue un trouble de jouissance.

AHU, Rhône, Posté le 03/11/2010 à 20:31
3 message(s), Inscription le 02/11/2010
Merci de vos réponses


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