Rattrapage de 4 ans sur taxe ordures ménagères

Sujet vu 1310 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Soupeurfaive, Paris, Posté le 10/01/2012 à 14:09
2 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,

Je loue un appartement à Paris depuis 4 ans (nov. 2007), avec un loyer mensuel d'environ 1000€ et 100€ de provision pour charges.

En novembre 2011, le gestionnaire de biens a régularisé d'un coup les charges pour les 4 dernières années et je me suis retrouvé avec un rattrapage de 700€. J'ai protesté car mon bail stipule une régularisation annuelle, mais j'ai payé.

Problème supplémentaire, il me réclame maintenant en plus de payer la Taxe sur les Ordures ménagères à hauteur de 200€ environ, alors qu'il ne l'avait jamais réclamée avant !

Je pense qu'ils veulent me faire payer d'un coup les 4 ans de T.O.M. car la somme ne correspond pas à ma quote-part sur la taxe foncière 2011 du propriétaire...

Sachant que mon bail ne stipule que le paiement des charges récupérables, et que la liste détaillée de ces charges ne mentionne pas l'enlèvement des ordures, ai-je un moyen de contester ce rattrapage sur la T.O.M. ?

Merci pour votre aide !

Fred

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 10/01/2012 à 18:15
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, aucun moyen de vous "défiler" la taxe ordures es t bien à la charge du locataire et comme les autres charges elles sont à payées mensuellement avec possibilité de régulation annuelle sur présentation des justificatifs. Si aucune régulation n'est faite chaque année, le bailleur peut faire un rattrapage sur les cinq dernieres années. vous pouvez demander dans ce cas un étalement pour le paiement, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/01/2012 à 19:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre propriétaire peut exercer un rattrapage sur 5 ans.

Elles sont mentionnées dans le bail, peut être sous un autre terme ou d'une façon plus générale. Mais elles le sont.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]