Rappel facture d'eau de mon propriétaire

Sujet vu 692 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 11:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


allainthierry, Seine-Maritime, Posté le 24/08/2011 à 11:25
1 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
j'habite un immeuble ou nous sommes 3 locataires.
chacun de nous avons un compteur d'eau individuel.
le proprietaire recoit une seul facture et nous demande ensuite de payer notre consommation (en juin et novembre).
j'ai toujours payé ce qu'il me demandé.
en novembre 2009, il me dit que son fournisseur a du se tromper, trop percu auparavant et donc rien à payer.
en juin 2010, toujours rien à payer , mais me demande 115€, on ne sait jamais ?? et je paie.
aujourd'hui, il a recu un rapel et me demande de payer 470€.
en a t il le droit ?????
merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, c'est votre consommation.

cocotte1003, Isère, Posté le 24/08/2011 à 14:26
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, commencez par demander au bailleur par LRAR de vous fournir les justificatifs des sommes qu'il vous demande et vérifiez avec l'index de votre compteur. Sachez que le propriétaire peut réguler les charges, dont l'eau fait partie, sur les 5 dernieres années cordialement

pbjardin, Paris, Posté le 30/08/2011 à 17:25
16 message(s), Inscription le 10/08/2011
Le Médiateur de l'eau traite ce type de litiges qui concernent l'eau et/ou l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé…). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2011 à 18:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce médiateur traite les problèmes entre cie des eaux et consommateurs. Ici, c'est un litige entre bailleur et locataire.


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