Quittance monnaie d'échange??

Sujet vu 653 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/07 à 19:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


feclochette_old, Posté le 04/12/2007 à 19:35
2 message(s), Inscription le 04/12/2007
Bonjour,
Voici ce que jai reçu dans ma boîte à lettres à la place de ma quittance:

"Veuillez portez en main propres à notre domicile l'attestation d'assurance 2008.Votre quittance de loyer décembre 2007 est ptête à notre domicile".

Je ne comprend pas la demarche de mon proprio, je précise que je lui ai toujours fourni les attestations d'assurance

A t'elle le droit de se servir de la quittance comme monnaie d'echange??
Merci de vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 04/12/2007 à 20:21
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

En tant que locataire vous êtes dans l'obligation de fournir à votre propriétaire, bailleur .... votre attestation annuelle d'assurance habitation

En revanche, je peux dire que celui n'est pas en retard pour vous réclamer 2008 !

Je vous souhaite une bonne soirée

ly31

feclochette_old, Posté le 04/12/2007 à 20:29
2 message(s), Inscription le 04/12/2007
Je sais que je dois la lui fournir ce que je fais tout les ans
Ma question est: peut-il se servir de ma quittance comme monnaie d'échange???

ly31, Posté le 04/12/2007 à 20:33
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Je pense qu'il n'a pas a se servir de "bon d'échange" pour obtenir votre attestation d'assurances !

Je vous souhaite une bonne soirée

ly31


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]