Quid de la caution solidaire entre ex co-titulaire de bail

Sujet vu 901 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/11 à 04:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fannydc, Isère, Posté le 23/04/2011 à 04:00
1 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,en04/2005 j'ai signé un bail de 3 ans reconductible par tacite reconduction annuelle d'un appartement vide co-titulairement avec mon concubin,avec une clause de solidarité mutuelle.Nous nous sommes séparés en 06/2005 et prévenu le proprio par lettre simple afin qu'il m'établisse(croyais-je profanatiquement...)les quittances de loyer puisque je payais celui-ci seule.Refus de sa part (il continue de les faire au nom de M.X et de Mme Y( il était dans son bon droit )mais en + demande à me rencontrer pour "clarriffier la situation..."(le culot!)Refus de ma part de donner des détails d'ordre privé ou pécunier en cours de bail d'autant+ qu'il n'était de toute façon pas résilié...et que le loyer était payé en bonne et due forme rubis sur l'ongle.Il avait sans doute peur que je ne paie pas...En 10/2005, apparition de pb d'humidité,de salpetre,de champignons sur les murs ,pourtour de fenetres ,angles de plafonds,T° de 13°meme en chauffant:L'HORREUR .Je lui demande donc de s'obliger à son devoir d'entretien et lui rappelle à en LRAR la situation précédemment énnoncée.Pas de réponse,donc rapports tendus.Mais aujourd'hui je souhaiterai savoir jusqu'à quand mon ex-concubin et moi-meme seront co-titulaires du-dit bail malgré avoir prévenu le proprio de notre séparation et co-solidaires du loyer.
Bail de 3 ans:donc 04/2008 ou jusqu'à ce que je quitte les lieux?
cela fait maintenant 6 ans que nous n'avons plus rien à voir l'un avec l'autre donc cette co-solidarité mutuelle me parait incongrue.

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Melanie555, Paris, Posté le 23/04/2011 à 11:52
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
co-solidarité mutuelle me parait incongrue.



Certes, sur un plan personnel et privé, mais vis à vis de la loi, cette clause peut être à tout moment exécutée par le propriétaire si nécessaire.

Sa demande de clarifier la situation parait légitime, et en demandant de vous rencontrer, il voulait peut-être simplement refaire le bail afin qu'il soit conforme à votre nouvelle situation.

En attendant, cette clause reste valable jusqu'à ce que le bail soit modifié.

Solaris, Finistère, Posté le 25/04/2011 à 18:09
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

La co-titularité existera tant que votre ex-concubin ne donne pas congé au propriétaire. Son engagement de caution dure jusqu'à la fin de la période triennale qui suit son congé. (à vérifier tout de même ce qui est prévu au bail précisemment).


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