Question urgente sur le droit aux alloc caf

Sujet vu 1107 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/09 à 18:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


darkevil, Loire-Atlantique, Posté le 24/05/2009 à 18:36
3 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,
J'ai un gros souci.
Mon locataire ne sera pas présent dans le logement que je lui loue pendant les mois de juillet et août 2009. Il prétend qu'il a demandé à la CAF de suspendre ses allocations pendant ces deux mois et s'est engagé à réintégrer le studio que je lui loue en septembre.

1ere question : est-il vraiment possible que la CAF suspende les allocations pendant 2 mois ?
2e question : je n'ai aucune obligation de réserver le studio jusqu'en septembre s'il ne paie pas - moi je continue de payer les charges évidemment pendant ce temps. Vrai ?
3e question : à votre avis, mon locataire continue-t-il à percevoir des allocations pendant ces deux mois ?

Merci de vos réponses éventuelles, c'est assez urgent car je dois prendre des mesures au cas où je me serais fait avoir...

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Marion2, Posté le 24/05/2009 à 18:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

De quelle durée est le bail de cette location ?

Il est vrai que c'est quand même surprenant !

Quand les locataires partent en vacances, ils ne suspendent pas le règlement de leur loyer ni les aides de la CAF !!!

Envoyez lui un courrier recommandé AR.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

darkevil, Loire-Atlantique, Posté le 24/05/2009 à 19:44
3 message(s), Inscription le 24/05/2009
Merci de votre réponse.
La durée était établie pour septembre 2008 à juin 2009.
Mais en fait, la question c'est est-ce que, légalement, la CAF peut suspendre les allocations pendant deux mois ?

EDIT : erreur de date

Marion2, Posté le 24/05/2009 à 19:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Cela me semble bien surprenant... parce qu'ensuite, il faudra refaire un dossier complet...
Je ne pense pas que la CAF puisse suspendre pendant 2 mois une APL !

Comment se fait-il que le bail soit établi de septembre 2008 à jui 2010 ?

S'il s'agit d'une location meublée, le bail est d'un an renouvelable et pour une location vide de 3 ans renouvelable.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

darkevil, Loire-Atlantique, Posté le 24/05/2009 à 19:55
3 message(s), Inscription le 24/05/2009
Non c'est une erreur, c'est bien sept 2008 à juin 2009 ^^
En tous cas, c'est bien ce qu'il me semblait, merci pour votre réponse. Bref, s'il veut que je lui garde la location jusqu'en septembre, il doit payer les mois de juillet et août donc, sinon je le remets sur le marché. C'était ce que je voulais savoir.
Merci ;)

Marion2, Posté le 24/05/2009 à 22:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Absolument. Vous avez raison.

S'il s'agit d'un bail étudiant :

Citation :
Le bail meublé d’une durée de 9 mois maximum pour étudiant
Ce bail est conclu pour une durée de 9 mois maximum, non renouvelable, sans possibilité de tacite reconduction.






Bien cordialement.

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B. PASCAL


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