Question sur la taxe d'habitation

Sujet vu 1226 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/07 à 09:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


silent_926, Posté le 03/11/2007 à 09:23
1 message(s), Inscription le 03/11/2007
bonjour!!!
je suis un tout nouveau locataire d'un apartement sur quimper,j'y suis rentré au environ du 5 novembre 2006 donc en fin d'année et mon angence me demande de payer la somme totale de ma taxe d'habitation et audiovisuel pour l'année 2006.donc j'aimerai s'avoir si je dois payer la taxe en integraliter ou juste mes deux mois d'occupation en 2006 a s'avoir qu'il y avait un locataire juste avant moi.
cordialement

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ste78_old, Posté le 03/11/2007 à 12:07
3 message(s), Inscription le 03/11/2007
Je ne suis pas certain à 100% de la réponse mais il me semble que la taxe d'habitation est entièrement due par l'occupant des lieux au 1er janvier de l'année.
A confirmer...

Jurigaby, Posté le 03/11/2007 à 12:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est tout à fait ça..

Maintenant, il existe généralement des clauses indiquant que le paiement se fera pro rata temporis..
En toutes hypothèses, vous n'avez pas à payer l'intégralité..

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Cordialement.


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