Question sur le préavis rupture de bail.

Sujet vu 558 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 19:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nash40, Landes, Posté le 28/09/2010 à 19:04
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
J'ai juste une question. Nous allons surement devoir quitter le logement que nous occupons en tant que locataires, car nous sommes en projet d'acheter une autre maison.
Il est donc normal que nous donnons un préavis de 3 mois a notre bailleur. Mais ma belle soeur me soutient qu'il existe une nouvelle loi depuis le début de cette année, comme quoi, le préavis peut etre réduit a un mois dans le cas d'un achat de résidence. Personnellement j'en doute, et surtout je n'ai rien trouvé sur cette sois disante loi ni sur Internet, ni avec le conseiller de Allo service public...
Quelqu'un a t'il entendu parler de cette loi???
Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 22:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre belle-soeur lit trop Voici et Gala :)
Article 15 de cette loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

Rappelez-vous que les obligations du locataire sont de rendre le logement en bon état des réparations locatives et que laisser le bailleur les faire après votre départ vous expose à des dépenses excessives (changer soi-même la moquette avec une moquette premier prix en promo revient moins cher que la moquette payée plein pot et posée par un professionnel)

nash40, Landes, Posté le 29/09/2010 à 09:49
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Votre remarque est... exacte! ;-)
Et ne vous en faites pas pour la remise en état de la maison: je compte bien recuperer ma caution!!!


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