Question sur mes droit du bail (mon ex ma mise dehors)

Sujet vu 1118 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 10:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


marie07, Ardèche, Posté le 08/03/2011 à 10:18
4 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

je vivais en couple avec mon ami, nous avons un enfant en commun mais il ma mise dehors car pour lui ce n'est pas chez moi.
En effet je ne sais pas si il a raison ou non, sur le bail il y'a son nom mais nous avons signé tout les 2. Suis je tout de meme chez moi?? Pouvait'il me mettre a la rue??
Je suis dehors avec mes 3enfants dont 1 a nous et cela est trés difficile
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 14:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que le bail soit à son nom, que le logement lui appartienne, il n'a pas le droit de vous mettre à la porte, car c'est votre domicile mais maintenant que c'est fait, que vous n'avez pas réagi immédiatement (en appelant la police par exemple), c'est trop tard (il pourra dire que vous êtes partie de vous-même)

Citation :
sur le bail il y'a son nom mais nous avons signé tout les 2
Oh la. Vous avez signé quoi EXACTEMENT ? A tous les coups, vous êtes caution du bail.

marie07, Ardèche, Posté le 08/03/2011 à 16:07
4 message(s), Inscription le 08/03/2011
Merci de votre réponse, quand il ma mise dehors j'ai fait un signalement a la gendarmerie donc chez eux tout es noté.

Pour ce que j'ai signé c'est un bail simple ou il y'a ecrit adresse du logement, montant du loyer, qu'il y'a des revisions tout les ans pour augmentation de l'indice de l'insee voila ce dont je me souvient du bail, je ne peu pas en dire + car il ne veu pas m'en faire une copie. J'essaye de joindre le proprietaire en vain (vive les vacances) bref sur ce bail seul son nom apparait mais nos 2 signatures y sont en derniere page avec la mention lu et approuvé ou un truc comme ca

chris_ldv, Paris, Posté le 08/03/2011 à 16:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Sur ce bail seul son nom apparait mais nos 2 signatures y sont en derniere page avec la mention lu et approuvé ou un truc comme ca."

Donc vous n'êtes pas titulaire du bail et votre signature sur le document ne sert à rien.

Comme vous vivez en couple, mais que vous n'êtes à priori pas mariés, vous n'avez pas de droit particulier sur le logement du père de votre enfant si vous n'êtes pas en mesure de prouver qu'il s'agit de votre domicile ET que vous n'avez pas quitté le logement de votre propre volonté, ce qui semble impossible.

Dans votre situation je vous suggère de contacter une assistante sociale si ce n'est pas déjà fait.

Cordialement,

marie07, Ardèche, Posté le 08/03/2011 à 17:26
4 message(s), Inscription le 08/03/2011
Nous avons declarer ce lmogement tt les deux a la CAF cela ne suffirai pas??
Et pour prouver que c'est bien lui qui ma mise dehors j'ai un sms de lui qui le dit donc je pense que je pourrai m'en servir, j'ai aussi un sms avec insulte, je n'ai pas envie de lacher.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 18:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne comprenez pas, c'est trop tard. Il fallait revenir avec la police et rester dans le logement. Une main courante n'a aucune valeur (c'est uniquement votre parole sans aucune preuve de rien, il lui suffit de dire que vous êtes partie de votre plein gré).

marie07, Ardèche, Posté le 08/03/2011 à 18:30
4 message(s), Inscription le 08/03/2011
ok merci, je trouve ca bete que la gendarmerie ne me l'ai pas dit quand j'y susi allée directement aprés avoir été mise dehors

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 18:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Rien ne dit qu'ils auraient accepté
Maintenant vous l'aurez compris : on vit CHEZ SOI, on ne fait pas de bail à deux noms, on ne vit pas chez l'autre.


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