Quels sont les droits d'un locataire hlm? travaux de rénovation.

Sujet vu 3720 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


aloga, Aude, Posté le 05/11/2012 à 12:10
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

Voici ma situation:

Nous sommes locataires d'un logement HLM.

En janvier 2013, la société locative doit commencer des travaux pharamineux Notamment : changement des sols, travaux dans la cuisine, agrandissement du salon en détruisant le balcon, changement d'emplacement pour les WC, transformation de la baignoire en douche,...

Toutes ces modifications seront faites sans que les locataires soient relogés. Est ce normal ?

Pendant plusieurs mois nous devrons vivre dans un immeuble en travaux, et surpporter le bruit, la poussière et les allées et venues des ouvriers.

Sont ils dans leur droit ou doivent-ils fournir un logement de remplacement aux locataires ?

Selon moi, à partir du moment où l'on paie un loyer, on doit bénéficier d'un appartement habitable, et non pas en travaux!



Qu'en pensez-vous?

Quels sont nos droits? Quels sont les solutions?

Comment puis-je les réclamer?



Merci par avance,



Cordialement,

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cocotte1003, Isère, Posté le 05/11/2012 à 12:55
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant que votre bailleur ne fait pas faire des travaux qui durent plus de 40jours dans votre appartement, il est dans son droit et vous ne pouvez pas etre dédommagé sauf accord amiable. Là ou vous pouvez air c'est s'il y a modifications du bien (balcon). Prenez contact avec l'ADIL de votre secteur, ils vous indiqueront vos possibilités et les démarches, cordialement

aloga, Aude, Posté le 05/11/2012 à 13:44
2 message(s), Inscription le 05/11/2012
Merci pour votre réponse,

Les travaux vont durer 35 jours normalement.
Mais habiter dans un appartement en travaux, avec sanitaire et salle de bain en travaux , ce ne sera pas insupportable.


Je peux contacter une autre ADIL d'un autre secteur? J'habite dans l' AUDE, et il n' y a pas d'agence.

Merci.

Cordialement,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/11/2012 à 15:40
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce que dit la loi 89-462 (article 7) :
Citation :
Le locataire est obligé :
[...]
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;


Et donc l'article 1724 du code civil (dont il faut lire les 2ème et 3ème alinéas) :
Citation :
Article 1724

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.


a.mas, Posté le 19/01/2013 à 15:26
2 message(s), Inscription le 19/01/2013
bonjour je viens d'acquérir un logement hlm.j'ai eu les clefs le 01/01/2013 mais le bailleur devait refaire toutes les peintures.je n'ai pu donc rentrer dans mon appartement que le 12/01/2013 soit 12 jours après la remise des clefs car il était impossible de mettre un meuble vu le chantier.est ce que je dois quand même payer ces 12 jours de loyer ?a savoir que j'ai du payer 15 jours supplémentaires à mon ancien logement.merci

cocotte1003, Isère, Posté le 19/01/2013 à 17:49
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous devez payer à partir de la date d'effet de votre bail, sauf accord écrit amiable,cordialement

a.mas, Posté le 21/01/2013 à 10:51
2 message(s), Inscription le 19/01/2013
j'ai appelé l'adil (d'ailleurs n'hesitez pas à les appeler pour tout problème de location)et effectivement c'est ce qu'ils m'ont dit.je vais donc tenter un courrier pour essayer de conclure un accord amiable..je verrai bien..qui ne tente rien.... merci de votre réponse

Annubault, Posté le 27/04/2016 à 13:25
1 message(s), Inscription le 27/04/2016
Bonjour,
Papa,82 ans,locataire du même appartements depuis 52 ans,n' ayant jamais rien demandé à personne pour l amélioration et entretient,se retrouve suis près de 2 mois au milieu de travaux de réhabilitation énorme. Papa est très fatigué et demande à ce qu' au moins on ne touche pas aux plafonds où il a posé corniches et relâchés, ça lui fait trop mal c'est la déco de notre maman disparue. Ils ont déjà massacré la cuisine et la salle de bain. Ils veulent uniformiser les appartements sans tenir compte du nombre d année et des souvenirs déco plus que correcte. As gmail le droit de dire stop sachant que fenêtres,plomberie,chaudière,électricité,sol et douche,faïence vont être fait.merci de me répondre.


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