Quels recours contre stationnement illegal sur une allée privée

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/13 à 16:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Plaintesduparc, Seine-et-Marne, Posté le 30/04/2013 à 16:11
2 message(s), Inscription le 30/04/2013
Bonjour

J'habite un ensemble HLM de 4 tours desservies par une voie privée (integrée à la propriété privé).
Cette voie est bordée de places de parking attribuées nominativement (contrat de location indépendant du logement)
Certains locataires ou visiteurs stationnent de manière illegale sur des emplacements ou directement sur cette voie.
Quels recours à t'on lorsqu'on se fait usurper sa place?
Quelles sont les obligations du bailleur?

Merci de vos réponses.

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