Quelle considerer pour le conge

Sujet vu 327 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 23:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lianed123, Yvelines, Posté le 11/07/2011 à 23:27
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

J'ai donné congé de la chambre que je louais à mon propriétaire le 5 juillet dernier. Quelle date faut-il considérer comme date de départ du congé : la date d'envoi du courrier en recommandé avec AR ou la date à laquelle le propriétaire signe l'avis ?. Je pose cette question car à ce jour je n'ai pas reçu l'avis de réception et je crains que mon propriétaire soit parti en vacances ?.
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Lianed

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 11/07/2011 à 23:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Effectivement, c'est la date de reception du recommandé qui determine le debut du congé

lianed123, Yvelines, Posté le 11/07/2011 à 23:51
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
Excusez-moi, mais c'est quoi la date de réception plus précisément ?.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 00:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La date de réception effective, donc la date sur l'AR

lianed123, Yvelines, Posté le 12/07/2011 à 00:15
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
bonsoir mimi,
A ce jour je n'ai pas reçu l'avis de réception de mon propriétaire, que faire s'il est parti en vacances ? Quand part mon congé ?.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/07/2011 à 00:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il est parti en vacances et ne réceptionne pas le congé, il n'est pas donné. Il faut alors le faire porter par huissier

lianed123, Yvelines, Posté le 12/07/2011 à 01:02
31 message(s), Inscription le 29/11/2010
merci mimi pour la réponse. J'espère que je vais recevoir l'AR et serais enfin débarassée de cette chambre.


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