Quel trimestre de référence pour la révision ?

Sujet vu 629 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 12:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


thyca, Côtes-d'Armor, Posté le 31/03/2009 à 12:11
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,
J'ai signé un bail le 1/04/08 et le gestionnaire calcule la révision sur le 3è trimestre (au vu du montant car rien n'est indiqué) publié le 15/10/08. La révision doit se faire, si j'ai bien compris, selon l'indice du dernier trimestre publié, pour moi c'est celui du 4è trimestre publié le 15/01/09.
Sur mon bail, il est noté que "le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.....les indices considérés seront, pour la première indexation, le dernier indice trimestriel publié à la date d'entrée....
Indice du 3è ou du 4è...? Merci de m'aider.
A part ça, le gestionnaire me facture depuis un an 2.50€ de frais d'avis d'échéance. J'ai lu que c'était une clause abusive. Puis-je refuser de payer ces frais sans risquer de voir débarquer un huissier et puis-je réclamer le trop payé ou le déduire de mon loyer ?

Merci d'avance.
Salutations.
T

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