Puis-je refuser la pose d'un stop park par mon propriétaire?

Sujet vu 666 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 22:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Stéphanie, Hauts-de-Seine, Posté le 09/02/2011 à 22:11
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Je loue un appartement et une place de parking dans un immeuble via une agence immobilière.

J'ai reçu la semaine dernière un courrier de l'agence, accompagné d'une facture d'une société concernant la pose d'un stop park sur ma place de parking: l'agence me demandant de prendre contact avec la société pour prévoir l'installation. (la facture est établie au nom de l'agence)

Je prends donc contact avec l'agence pour plus de renseignements: on m'explique que la pose de ce stop park fait référence à une décision d'assemblée générale à laquelle je ne peux m'opposer et que les frais seront à la charge exclusive du propriétaire.

Cependant, n'ayant jamais rencontré de difficulté, je ne souhaite pas cette installation et ce, pour des raisons de sécurité et de commodité.

Puis-je refuser cet aménagment?

Je souhaiterais également savoir si l'assemblée générale est compétente pour prendre une telle décision?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 23:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas une modification dans le logement. C'est considéré, en général, comme une amélioration (l'AG n'a pas pris cette décision s'il n'y avait pas des problèmes de places prises par d'autres, des résidents se retrouvant avec leur place occupée)

Oui, l'AG est compétente pour ça, c'est d'ailleurs la seule à avoir la compétence pour le faire (un locataire, un copro n'aurait pas le droit de le faire sans l'accord de l'AG). C'est comme si, ils décidaient d'un portail avec code, d'un digicode etc.
Vous ne pouvez vous y opposer mais rien ne vous oblige à l'utiliser

Stéphanie, Hauts-de-Seine, Posté le 09/02/2011 à 23:37
2 message(s), Inscription le 09/02/2011
Je vous remercie de votre réponse.

L'AG a donc pris cette décision parce que d'autres locataires / propriétaires ont rencontré des difficultés. En conséquence, je suppose que cette décision est applicable à l'ensemble de l'immeuble et qu'en d'autres termes, toutes les places de parking devront être prochainement équipées d'un stop park.

Ce qui me surprend c'est que, jusqu'à présent, sur aucune place de parking n'est installé ce matériel.

Ce qui me gêne justement, c'est que je ne l'utiliserai jamais..

Pensez-vous qu'il est possible d'avoir une copie de cette décision afin de vérifier les propos de l'agence?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 15:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ce qui me gêne justement, c'est que je ne l'utiliserai jamais..

Vous ne le payez pas.
Vous n'avez aucune obligation de l'utiliser (vous le laissez baissé)
Donc en quoi ça va vous géner ?

Citation :
Pensez-vous qu'il est possible d'avoir une copie de cette décision afin de vérifier les propos de l'agence?

Demandez gentimment
- au syndic (déplacez-vous s'il est proche)
- à un propriétaire qui habite son logement
- à un éventuel gardien

De toute façon, même si ce n'est pas une décision de la copro pour toutes les places, le bailleur peut décider (s'il a l'accord de la copro) d'en mettre un sur la place qu'il vous loue avec le logement. La décision de l'AG est peut-être d'autoriser à en mettre un pour ceux le désirant. Dans tous les cas, c'est une amélioration, ça ne vous provoque aucun trouble de jouissance, donc vous ne pouvez pas vous y opposer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]