Puis-je porter plainte pour une violation de domicile?

Sujet vu 402 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 22:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jessicas, Posté le 08/09/2008 à 22:28
1 message(s), Inscription le 08/09/2008
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social. La résidence est en cours de réhabilitation. Vendredi soir à 18 heures, une note manuscrite ni datée, ni signée, sans en-tête, prie les locataires de vider les caves pour le lundi matin avant travaux. Le délai étant trop cours et le mode d'information incorrect, je téléphone au service clientèle qui m'assure avertir le chef de secteur en demandant un délai. La personne m'informe que c'est une atteinte à l'espace privée que de forcer la cave. En rentrant du travail ce lundi soir, nous constatons que notre porte de cave a été arrachée. bous appelons la police qui nous dit que nous ne pouvons pas porter plainte. J'aimerais savoir quels sont nos droits, et les démarches que nous pouvons accomplir contre le bailleur.
Avec tous mes remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]