Que puis je faire face a l'huissier et quels sont mes delais?

Sujet vu 326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/13 à 11:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ero, Paris, Posté le 06/09/2013 à 11:30
1 message(s), Inscription le 06/09/2013
bonjour, je suis locataire et je presente un arriere de retard de loyer de 3000euros malgre le loyer que je continue a payer.
Mon proprietaire menace de m'envoyer un huissier.
Qu'est ce que je risque ? Quels sont les delais pour moi
pour agir ? J'entends parler de saisie sur salaire,de changement de serrure ,d'injonction de payer sous 8 jours puis d'un delai d'un mois.De saisie vente de mes biens.
L'ennui est que je suis souvent en province donc absent
de mon domicile.Qu'est ce que je risque donc et quels sont mes delais ou ceux de l'huissier pour intervenir ?
Que peut il faire et au bout de combien de temps au plus vite ? En vous remerciant d'avance pour votre aide et pour avoir cree ce forum tres utile.

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amatjuris, Posté le 06/09/2013 à 14:39
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dès le premier impayé, votre bailleur doit vous envoyer une mise en demeure valant commandement de payer.
c'est une procédure indispensable.
en cas de non-paiement de votre part, le bailleur pourra alors vous assigner au tribunal compétent suivant le montant de votre dette.
je dirais que vous soyez souvent en province, ne vous interdit pas de payer vos loyers.
mais avant d'en arriver à la saisie ou à l'expulsion, la procédure est longue (ce qui décourage les bailleurs est expliquent le nombre de logements vacants). aucune saisie ne peut avoir lieu sans une décision de justice.
si vous êtes condamné à payer, s'ajouteront à votre dette, les intérêts et les frais de recouvrement
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31272.xhtml
cdt


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