Puis-je exiger un avenant à un contrat de location?

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 15:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Tijah, Posté le 02/06/2009 à 15:25
7 message(s), Inscription le 19/06/2008
Bonjour,

Ma situation est simple : je suis arrivé dans un logement en colocation après le départ d'une des 3 occupantes, et je suis pour le moment sous-locataire d'une des 2 occupantes restantes; ce qui me convient.

Cependant, la personne qui a quitté le logement souhaite retirer son nom du bail, et pour cela l'agence veut nous obliger à signer un nouveau contrat (honoraires 300 euro), alors que nous souhaiterions simplement ajouter un avenant, normalement moins onéreux. Nous avons pour cela l'accord du propriétaire.

La responsable m'a affirmé par téléphone que l'agence ne pratiquait pas l'avenant, et que de toutes les façons, elle le facturerait 900 euro, prétextant que c'est plus long, plus compliqué, etc.

Après son refus de me faire parvenir par courrier une copie de leur grille d'honoraires, je me suis rendu à l'agence, où j'ai constaté que les tarifs affichés ne mentionnent pas d'avenant.

Je crois savoir que l'agence ne peut pas nous obliger à signer un nouveau bail. Est-ce correct?

Mes questions sont les suivantes : je souhaite savoir si nous (le propriétaire et les locataires) pouvons exiger de l'agence qu'elle ajoute un avenant, plutôt que de signer un nouveau contrat. Dans ce cas, devons nous régler le tarif honteux de 900 euro qui ne sont pas affiché en agence? Dans la négative, un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant le changement suffit-il pour désengager la locataire partante?

Pour information, je soupçonne depuis longtemps cette agence de pratiques douteuses (ressemblant à de la vente forcée), la dernière étant qu'elle voulait nous obliger, à mon arrivée dans le logement, à signer un nouveau contrat, prétextant que la "sous-location" était illégale. Ceci est parfaitement erroné, comme le précise d'ailleurs leur propre contrat de location. En effet, elle est permise dans le cas où le propriétaire donne son accord explicite écrit, ce qui est le cas :-D

Merci infiniment pour vos réponses.

Tijah-

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