Puis-je dormir dans un local professionnel ?

Sujet vu 1398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 20:18
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


krn51, Posté le 07/10/2008 à 20:18
2 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonsoir,

Actuellement je suis en séparation avec ma femme, je possède une auto école. N'ayant pas assez de ressources, je ne peux pas me prendre un logement. Je dors donc dans mon auto école dont je suis locataire des murs. Est ce que je suis dans l'ilégalité. Merci de votre réponse qui me sera trés utile.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 23:51
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi seriez-vous dans l'illégalité ? Est-ce que cette interdiction est écrite sur votre bail ?


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