La provocation du proprietaire

Sujet vu 844 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 00:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


david340, Posté le 03/08/2008 à 00:35
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bjr

Comment faire plier un proprietaire qui apres des injures raciste devant temoins et sur ma terrasse refus de faire des travaux d'urgence, comme de ballon d'eau en panne depuis + 1 mois et bien d'autre travaux d'urgence.

Comment faire bloquer les loyers si sans resultat?

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 03/08/2008 à 11:38
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour david,

Lorsque ton bailleur refuse de faire des travaux qui lui incombent, tu n'as pas d'autre choix que de saisir le tribunal d'instance pour te faire autoriser à faire les travaux toi même et à en imputer le montant sur les loyers.
Tu ne peux pas bloquer les sommes ou faire les réparations toi même en dehors de cette démarche !

C'est pas forcément ce qu'on préfère mais ça reste cohérent avec le principe "nul ne peut se faire justice à soi même".

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

david340, Posté le 03/08/2008 à 16:27
15 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bjr coolover,

Merci a toi,
non surtout pas, je veux pas faire justice moi-même mais je pensé que je pouvais passer par je juge de proximité pour faire bloquer les loyers...

Mais plusieurs grave problème avec le bailleux.

-Le bailleur a demandé a l'agence que l'on quitte les lieux le plus rapide car il ne loue plus aux étranger, trop problème.

-Agresse les amis que l'on reçois en pénétrant comme bon lui semble sur notre terrasse.

-Menace a plusieurs reprise quand nous avons fais appel a un Huissier pour constater notre logement indigne.

Alors oui, le tribunal d'instance est le mieu..... une lettre explicative suffit ?

coolover, Posté le 03/08/2008 à 17:38
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
C'est presqu'une lettre explicative que l'on fait au tribunal d'instance !

Si ta demande est inférieure à 4.000€, il suffit de faire une déclaration en greffe, c'est à dire remplir un formulaire que tu déposes au greffe du tribunal.
Si ta demande est supérieur à 4.000€, il faut rédiger une assignation, même sans avocat. Ca n'a rien de bien extraordinaire, si ce n'est qu'il y a quelques mentions obligatoires. Pour plus d'informations, RDV sur cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.xhtml

Sinon, sur ce que tu invoques de ton bailleur, tu pourrais en plus lui reprocher un manquement à son obligation d'assurer la jouissance paisible du locataire (Article 6, loi du 06/07/1989). En tout cas, rassure toi, il ne peut pas te mettre dehors facilement.

Pour le reste, si vraiment tu le souhaites, tu peux toujours essayer de porter plainte mais ce n'est pas sûr que ça puisse vraiment faire changer son comportement...

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]