Mon propto veut me mettre dehors

Sujet vu 491 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 21:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cloziz, Ardèche, Posté le 08/01/2009 à 21:05
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
nous somme le 08 janvier 2009
mon amis doit 1 mois de loyer son proprietaire veut le mettre dehors a t'il le droit il n'exiterai pas un moyen pour qu'il ne le mette pas dehors il n'a pas d'enfant mais nous sommes en janver je trouve sa pas normal

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Marion2, Posté le 08/01/2009 à 21:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
On n'expulse pas les gens comme ça. D'ailleurs aucune expulsion ne peut avoir lieu avant le 15 mars.
Il faut un jugement pour expulser un locataire. Le propriétaire ne peut pas de lui-même l'expulser.
La procédure est longue et votre ami a encore de nombreux mois devant lui.

Je vous conseille de contacter l'ADIL (Agence Départementale pour l'Information des Locataires). Votre Mairie vous donnera ses coordonnées.
Vous aurez tous les renseignements utiles.

Bonne chance

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cloziz, Ardèche, Posté le 08/01/2009 à 21:51
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
merci beaucoup d'avoir repondu si vite merci et si li n'a pas d'assurance que ce passe t'il

domi, Posté le 09/01/2009 à 09:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour

si li n'a pas d'assurance que ce passe t'il si vous parlez de l'assurance habitation , le fait de ne pas en avoir est une clause de résiliation du bail !! Domi


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