Proptection du propriétaire.

Sujet vu 418 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 23:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


christophe, Haute-Garonne, Posté le 14/05/2012 à 23:05
1 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement 1 pièce, avec mezzanine. La locataire, enceinte, recherche un logement sociale plus grand mais ne trouve pas. Elle me demande donc de modifier l'escalier de la mezzanine, qui est trop abrupte pour elle à présent. Sachant, que je n'ai actuellement pas les moyens de refaire un esclalier et que ergonomiquement ce sera compliquer et sur mesures; si cette dernière tombe, se blesse, voir perd le bébé en descendant les escaliers actuels, peut-elle se retourner contre moi?Comment puis-je me protéger contre d'événtuels mises en accusations?

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 15/05/2012 à 00:24
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, dan le privé, le bailleur n'a aucune obligation de faire des travaux pour convenance du locataire et le locataire al 'obligation d'obtenir l'autorisation de son bailleur et de prendre les frais à sa charge s'il veut modifier le bien, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]