Mon proprio de veux pas me rendre ma caution

Sujet vu 620 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


anthony76000, Seine-Maritime, Posté le 05/02/2011 à 16:16
3 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,
Je vient ici car j'ai déménager y a pas longtemps mon ancien propriétaire et moi avons établie l'état des lieux de sortie il a noter que tout été en état usagé qui veux dire il na ma rien réclamé cependant il me réclame de lui réglé les facture d'eaux de mon logement par mois je lui versé des provisions sur charge pour l'eau la il ne veux pas me rendre ma caution de 800Euro car il me dit lui devoir de l'eau mais le compteur de l'eau n'est pas a mon non il est a sont non a lui je demande juste si la le droit de garder ma caution car il me semble que la caution sert si y a des dégât dans le logement ou des loyer pas payer mais pas a payer des facture quelconques surtout que ce fameux compteur est pas a mon non je vous remercies

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 05/02/2011 à 17:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le propriétaire a 2 mois après la remise des clés pour rembourser le dépôt de garantie.

Vous le mettez en demeure de vous faire parvenir le justificatif des factures d'eau sous 15 jours. Passé ce délai, vous l'informez que vous l'assignerez auprès du Tribunal d'Instance. (à condition bien sûr que les clés aient été rendues depuis plus de 2 mois).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anthony76000, Seine-Maritime, Posté le 05/02/2011 à 17:29
3 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour merci de cette réponses mais a t'il le droit de garder la caution pour payer l'eau qui est pas a mon non ? merci oui j'ai rendu les clef

Marion2, Posté le 05/02/2011 à 17:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, il est en droit de payer l'eau (si vous ne l'avez déjà fait) sur le dépôt de garantie.

A quelle date avez-vous rendu les clefs ?

Mêm s'il prélève sur le dépôt de garantie, il est dans l'obligation de vous donner un justificatif.

Faites le courrier recomandé AR que vous je ai conseillé.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anthony76000, Seine-Maritime, Posté le 05/02/2011 à 17:58
3 message(s), Inscription le 05/02/2011
Je les est rendu y a 3 semaines moi sa me semble bizarre qui est le droit de plus le compteur est pour tout l'immeuble on a des décompteur mais pas a notre non tout les mois pendants une durée de 4 ans je lui est donner 20 euro de prévision sur charges qui été pour l'eau jamais u de facture a mon ou quoi que ce soit de plus il me réclamer la sommes de 1400euro d'eau en surplus on est que 3 dans un petit f2 ses bizard


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]