Le propriétaire ne veux pas racheter le fioul restant à la sortie

Sujet vu 832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 23:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cad, Isère, Posté le 14/11/2010 à 23:02
1 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,

J'ai quitté mon logement où j'étais locataire il y a deux mois.
C'est un logement équipé d'une chaudière à fioul avec une cuve.
Dans le bail était écrit :

"Un relevé du niveau de la cuve de fioul sera effectué le jour de l'entrée dans les locaux. Le locataire s'engage à prendre à sa charge l'entretien courant de la chaudière et à maintenir le même niveau de fioul lors de son départ du logement. La consommation de fioul restant à la charge du locataire"

Or, l'hiver dernier se prolongeant, j'ai rempli la cuve, ne sachant bien sûr pas que j'allais quitter ce logement.

A la sortie, il restait 1250l de fioul, soit 1000l en plus qu'à notre arrivée que le propriétaire ne veut pas rembourser... J'ai demandé à une entreprise, le "repompage" du fioul livré est impossible.

Le propriétaire a mis la maison en vente depuis.

Puis-je me faire rembourser le fioul par le propriétaire ? Comment ?

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 00:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Franchement, je ne vois pas ce qui pourrait vous permettre, dans la loi, d'exiger que le bailleur vous rembourse le fioul


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