Mon propriétaire veux qu on quitte l appart au cause de nos chien

Sujet vu 702 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/10 à 20:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


david, Landes, Posté le 10/08/2010 à 20:45
3 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,
nous habitons dans une petite résidence au centre ville.le propriétaire a nommé sont père comme le gérants des lieux.
Celui-ci a appris que nos possédons deux chiens, depuis il nous demande de nous séparer de nos animaux ou de quitter les lieux.( pas stipuler dans le bail)
De plus, depuis qui nous a demande de quitter les lieux celui-ci, nous mène la vie dur.
Je ne sais pas si je peux appelle ça du harcèlement (appelle régulier, visite, menace de faire venir un huissier) mais tout cela nous mets sur les nerfs.
J aimerais savoir quels sont ses recours et les nôtres.
merci

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Marion2, Posté le 10/08/2010 à 20:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vos chiens créent-ils des nuisances ? (aboiements, odeurs, saletés...)

De quelle race sont vos chiens ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

david, Landes, Posté le 10/08/2010 à 21:40
3 message(s), Inscription le 10/08/2010
bonjour,
nous avons un setter anglais et teckel.
les chiens sont propre et n aboie quasiment jamais.
quand nous sommes absent nous mettons un collier anti-aboiement .
nous les sortons au minimum 3 fois par jour.
ils laissent quelque poils sur le pallier de la porte mais ses tout.

Marion2, Posté le 10/08/2010 à 21:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, applicable à l'ensemble des immeubles d'habitation, quel que soit le régime juridique de la location, empêche les propriétaires d'interdire à leurs locataires la présence d'animaux familiers (chats, chiens, oiseaux ...). Aux termes de cet article, " Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

En conséquence, vous n'avez aucun souci à vous faire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

david, Landes, Posté le 10/08/2010 à 22:41
3 message(s), Inscription le 10/08/2010
merci pour votre réponse


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