Mon propriétaire veux nous réduire la maison qu'on lui loue en 3

Sujet vu 311 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 13:32
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mel_6730, Posté le 18/07/2008 à 13:32
1 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

Voilà depuis le 15 decembre 2007 je loue une maison, debut janvier ma propriétaire a vendu la maison, mon nouveau propriètaire veux reduire notre maison en trois pour faire deux apartements et un studio ce choix ne me plait pas car nous avon louer cette maison entière et nous comptons la garder comme ca le temp qu'on la loue.
A t-il le droit de faire cela avant la fin de la troisème année nous avon un contrat qui ce renouvelle tout les trois ans.
Peut t'il nous mettre a la porte, meme si nous n'avons fait auqu'un dégat dans la maison et que notre loyer est toujours bien payer pour la date prevu? nous n'avons jamais un jour de retard.

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Tisuisse, Posté le 18/07/2008 à 23:58
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant l'échéance des 3 ans, c'est non. Encore qu'il doit impérativement vous avertir, comme pour une résiliation du bail, selon les formes et délais prescrits.

En supposant que vous acceptiez, le loyer devra être réduit. Si vous refusez, vous devrez déménager puisque le contrat de bail sera résilié.


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