Mon proprietaire veut me virer au profit de son fils

Sujet vu 879 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 12:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Fuego, Hauts-de-Seine, Posté le 21/07/2011 à 12:58
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,

J'habite avec mon mari depuis mars 2010 dans une maison. Le propriétaire m'a dit hier qu'il faudrait que j'ai quitté les lieux le 15 septembre 2011, date à laquelle son fils s'installera dans la maison.
A t'il vraiment le droit de me virer ainsi alors que je paye avec régularité et dans un délai aussi court?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 13:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est une location vide, le bail signé en mars 2010 court jusqu'en mars 2013 donc même si elle envoie un congé en bonne et due forme (LRAR, motif légitime, et correctement rédigé), elle ne peut exiger votre départ effectif avant mars 2013

Donc puisqu'elle est à ce point incorrecte, ne dites rien, faites semblant de croire qu'elle est dans son droit et laissez-là s'amener le 15 septembre pour lui dire d'aller se faire voir.

Et surtout changez les barillets des serrures, un bailleur aussi malhonnète doit en avoir conservé les doubles et n'hésitera pas à s'en servir.

Fuego, Hauts-de-Seine, Posté le 21/07/2011 à 13:42
2 message(s), Inscription le 21/07/2011
Merci. Mais y'a t'il un texte de loi que je puisse en plus lui assener pour soutenir mon refus de quitter la maison?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 17:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
phil20, Hérault, Posté le 21/07/2011 à 18:29
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

OUI, votre Bailleur a le droit de vous donner congé à condition qu'il soit justifié justement par une reprise du logement en faveur de son fils et s'il n'habite pas chez lui vous préciser son adresse

Toutefois à peine de nullité, le congé donné par le Bailleur doit être de 6 mois .

Et malheureusement c'est le cas vous n'y pouvez rien ; il est dans son droit.

Bien à Vous,

Phil20

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/07/2011 à 22:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, la réponse précédente est incomplète, elle fait croire que le bailleur a le droit de récupérer son logement quand ça lui chante.

Melanie555, Paris, Posté le 22/07/2011 à 09:37
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
droit de récupérer son logement quand ça lui chante.


Non uniquement quand il s'agit de faire occuper le logement par ses enfants. Je crains que Phil n'ait raison.

Gardien, Dordogne, Posté le 22/07/2011 à 11:27
15 message(s), Inscription le 01/07/2011
Même en cas de reprise du logement il faut un délai de préavis de 6 mois par LAR donc congé oral deux mois avant n'a aucune valeur et effectivement il me semble pas avant le terme du bail.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2011 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Non uniquement quand il s'agit de faire occuper le logement par ses enfants. Je crains que Phil n'ait raison.
Ah, il faut arrêter de propager cette rumeur !!!!!! On lit la loi avant de répondre

Quel que soit le motif, il est IMPOSSIBLE de donner congé avec prise d'effet avant le terme du bail


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]