Mon propriétaire veut vendre

Sujet vu 1773 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 20:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gusti, Ardèche, Posté le 14/08/2009 à 20:59
2 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,
bonjour,locataires dans une maison neuve depuis le 1er octobre 2008,mon concubin et moi mm avons effectué les taches suivantes :
-pose de douche et wc
-vitrification des planchers
-tranchée creusée à la main pour enterrer câble électrique
-jet de 4 remorques de 600 kg de déchets et de divers gravas datant de la construction de la maison juchés dans le jardin ,jusqu'à une
déchetterie à 20 km de notre domicile
-décaissement du terrain de remblais (toujours à la main) afin d'en faire un jardin agréable avec pelouse et terrasse
-création d'une cloison de séparation pour la chambre de notre bébé qui doit naître en octobre (avec accord du propriétaire) à l'étage,(les revêtements sont à notre charge bien évidemment comme la loi l'indique).
Ma 1re question:
* n'ayant jamais osé demander des compensations sur le montant du loyer au moment des travaux (le propriétaire est un "ami"en plein divorce conflictuel et re-formation d'un nouveau foyer),pouvons-nous y prétendre maintenant ( sur le bail ne figure aucune remarque dans le chapitre "travaux" )? nous avons pour preuve quelques photos,et de nombreux témoignages de voisins et amis.
et enfin
* aujourd'hui le propriétaire nous annonce qu'il veut vendre cette maison au plus vite,(notre bail expire le 30 sept 2011 ) peut-il nous forcer à quitter la maison avant ?
Merci d'avance de votre réponse. cordialement C.G

Poser une question Ajouter un message - répondre
Solaris, Finistère, Posté le 14/08/2009 à 21:22
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il peut vendre la maison avec vous dedans. Cela ne change rien pour vous.
Concernant les conpensations, cela me semble plus que difficile dans la mesure où vous ne l'avez pas prévu dans le contrat.

gusti, Ardèche, Posté le 15/08/2009 à 14:13
2 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour et merci de votre réponse,
j'aurais toutefois une nouvelle question :
si les travaux que nous avons fait contribuent à une plus value du logement,dans le cas du rachat de notre part ,pouvons-nous prétendre à un "rabais" sur le prix de vente?D'avance merci encore.CG

nice froggy, Seine-et-Marne, Posté le 16/08/2009 à 15:52
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Alors avant toute chose sachez que vous avez en tant que locataire, un droit de préamtion sur le logement. Ce qui signifie que vous êtes prioritaire à l'achat si toute fois ce bien vous interesse. Vous avez me semble t il un délai de 3 mois pour y répondre par AR.
Autre chose, la vente du bien n est pas un motif de fin de bail. Pour ce qui est des travaux il faut voir avec l etat des lieux fait a l entrée dans la maison. Ceci dit c est une question de bonne volonté de la part du propriétaire actuel

Cdt

Solaris, Finistère, Posté le 17/08/2009 à 20:48
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Je me permets de contredire Nice froggy.

La vente du bien est justement un des trois motifs légaux pour résilier le bail à la demande du propriétaire. La contrepartie de ce congé est le droit de préemtion du locataire mais uniquement lorsque le congé a été délivré ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Le droit de préemption n'existe que si congé vous est donné ce qui ne semble pas être votre cas. Dans ce cas, vous ne bénéficiez d'aucun privilège.

Concernant les travaux, cela ne vous donne aucun droit mais peut faire l'objet de négociation.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]