Mon propriétaire ne veut pas me rendre la caution

Sujet vu 464 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/13 à 12:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Rosemy31, Posté le 25/05/2013 à 12:32
6 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour à tous,

Je suis partie de mon ancien logement le 06/5/13.

Dans ce logement, nous avions repeint deux murs (qui étaient tapissés auparavant. Seulement, l'appartement n'ayant qu'une VMC pour 50m², nous avons eu des problèmes d'humidité cet hiver, donc la tapisserie s'est décollée, c'est donc là que nous avons repeint. Lors de l'état des lieux, ce changement a été noté.
J'ai donc envoyé une lettre recommandé par précaution pour bien dire que les travaux de décoration ne peuvent pas être retenu sur notre caution si toute fois il voulait y remédier.
Aujourd'hui je reçois la facture de l'artisan qui a retapissé ces murs et qui s'élèvent à 500€ !!

Ensuite, nous avons cassé la plaque vitro céramique, nous n'avons rien nié et changé la plaque avant de partir. Mais lors de l'état des lieux le propriétaire nous l'a fait enlever, car ce n'était pas la bonne marque (nous n'avons pas acheter de la sous-marque, mais nous avons profité d'une promotion). Je reçois aujourd'hui la facture de la plaque (199€ +15€ de frais de port) et la facture de l'artisan (45€).

Je voulais savoir ce que je pouvais faire, et s'il était dans son droit

Merci d'avance

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chouchou59, Nord, Posté le 28/05/2013 à 18:40
12 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,

Le propriétaire n'est pas en droit de vous réclamer de l'argent et non plus, de garder votre caution.
Toutefois, cela dépend de votre bail, s'il est mentionné qu'aucun travaux ou remplacement ne doit être effectué, vous êtes en tort.

Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/05/2013 à 19:06
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour chouchou59,
Étrange réponse !
Vous affirmez que "Le propriétaire n'est pas en droit..." et puis aussitôt après "Toutefois, cela dépend de votre bail".
Alors où est la vérité ?

S'il est vrai qu'une modification de la décoration ne peut pas être considérée comme une dégradation, il faut encore voir comment a été faite cette nouvelle décoration.
Je crois comprendre que la papier peint a été retiré de façon incomplète (juste sur 2 murs) et remplacé par de la peinture.
Si la peinture est faite de façon parfaite, cela peut peut-être passer, mais une pièce moitié peinture et moitié papier-peint, cela peut ne pas être super.
Il faudrait connaitre les qualificatifs utilisés sur l'état des lieux de sortie pour cette pièce.
Pour la plaque, là encore, il faut voir comment a été rempli l'état des lieux. S'il est noté que la plaque est manquante (même si, on l'a compris, c'est le bailleur qui a demandé de l'enlever), il y a bien dégradation.


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