Propriétaire qui rentre chez locataire sans prévenir

Sujet vu 672 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 14:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Vanessa29, Finistère, Posté le 27/12/2012 à 14:11
2 message(s), Inscription le 27/12/2012
Bonjour,
Je loue un appartement depuis fin février 2012.
Depuis mon entrée dans l'appartement, le propriétaire parle de me mettre des stores aux Velux et de finir les travaux de la cage d'escalier (commune à l'immeuble). Mais rien n'a été fait pour le moment.
Mi-décembre il me contacte pour me dire qu'il voudrait passer chez moi relever sur les Velux les numéros afin de commander des stores qu'il installerait en janvier. Il souhaitait passer un mercredi, mais je lui ai dit que je n'étais pas là et que je préférais le vendredi. Mais ça ne lui convenait pas non plus, donc il me propose gentiment de passer chez moi en mon absence juste pour prendre les info dont il avait besoin. N'y voyant pas d'inconvénient, vu que j'avais le temps de ranger l'appart et que c'était un accord entre nous, je l'ai autorisé.
Seulement, le 24 décembre au matin j'entends frapper à la porte, étant encore couchée, j'ai mis du temps avant d'aller ouvrir, et j'ai entendu une personne essayant d'ouvrir la porte avec sa clé, ce qui était impossible puisque ma clé était dans la serrure de l'autre côté... Je suis allée ouvrir, et il s'agissait en fait de mon propriétaire, accompagné de 4 autres personnes. Il m'a dit être surpris de me voir là, pensant que j'étais sans doute partie en vacances... s'est excusé, mais ne m'a pas tellement laissé d'autre choix que de les faire rentrer... Je l'avais autorisé à entrer, mais seulement le mercredi en question, il ne m'avait jamais parlé de cette visite de veille de Noël...
Il était en fait là pour faire visiter l'immeuble, dont mon appartement, mais ne m'a pas dit pourquoi précisément... J'étais très mal à l'aise...
Quand ils sont parti je suis allé faire ma fouine sur le net, j'ai cherché les immeubles à vendre dans ma ville, et quelle n'a pas été ma surprise de découvrir celui où je vis... Avec en prime les photos de mon intérieur sur les deux sites que j'ai vu !! Il a semble t il profité de sa dernière visite pour prendre des photos chez moi...
Tout cela est-il légal? A t il le droit d'entrer chez moi, qui plus est avec d'autres personnes totalement inconnues, sans me prévenir, sans mon autorisation? Si j'avais été absente ce 24 décembre il serait rentré quand même, vu que je l'ai entendu mettre la clé dans la serrure... A t il le droit de prendre en photo mon intérieur et de diffuser les photos sur le net, le tout sans me prévenir et sans demander mon autorisation? Et sans même me prévenir que l'immeuble est mis en vente?
merci de vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/12/2012 à 17:47
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre bailleur a le droit de vendre son immeuble sans vous n informer du moment qu'il le vend avec vous c'est à dire occupé. Votre bail continuera avec le nouveau propriétaire.Il n'a aucun droit de rentrer chez vous sans votre autorisation et encore moins de faire des photos. Donc vous lui envoyez une LRAR en lui expliquant qu'il n'a strictement aucun droit de pénétrer chez vous, c'est de la violation de domicile et lui indiquez de prendre contact pour les prochaines visites. Pour etre tranquille vous changez le barillet de votre porte d'entrée (c'est simple et pas cher) et vous conservez l'ancien barillet pour le remettre à votre départ, cordialement

Vanessa29, Finistère, Posté le 30/12/2012 à 00:23
2 message(s), Inscription le 27/12/2012
Un grand merci pour votre réponses qui m'aide beaucoup.
Je compte envoyer une lettre recommandée à mon propriétaire pour lui expliquer clairement à quel point il a été indélicat et lui rappeler que ce qu'il a fait est puni par la loi.
Suite à cette affaire, je ne me sens plus très bien chez moi et pense à déménager.


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