Propriétaire rend un préavis obsolète car vend son appartement

Sujet vu 693 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 18:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Emelius Browne, Ain, Posté le 15/03/2011 à 18:07
1 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

Je me permets d'écrire sur le forum concernant la situation d'un ami. Je le fais effectivement à sa place car il semble s'être résigné, et quand à moi, j'aimerais juste être sûre des choses, à titre informatif, et pourquoi pas voir si cela peut lui apporter une solution.

Voilà la situation : mon ami vit en colocation, et a décidé de donner son préavis - lui seul -, laissant l'autre occupant garder l'appartement. Le propriétaire lui a donc indiqué que son préavis ne serait que d'un mois. L'accord entendu, deux semaines sont passées.
Voilà maintenant que le propriétaire lui envoie un recommandé en l'informant qu'il vend finalement l'appartement et que son précédent préavis est désormais obsolète, et qu'il passe à trois mois. De plus, il se doit d'être présent à toute heure de la journée pour faire les visites, ce qui est bien évidemment impossible puisqu'il doit aller en cours.

Ma question est la suivante : est-ce une action légale ? A-t-il le droit de changer le préavis comme bon lui semble ?

Vous remerciant par avance pour votre lecture et vos éventuelles réponses,
Cordialement,

Emelius.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2011 à 22:04
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, votre ami a-t-il envoyé son preavis par lettre recommandée accusé de reception ? Ou n'etait-ce qu'oral ?

Le logement est-il meublé ou vide ?

Pour les visites, il est prevu 2 heures les jours ouvrables si mension dans le bail. En general, c'est souvent entre 17h et 19h mais vous pouvez decider ensemble d'une autre tranche de deux heures. Le proprietaire n'a pas le droit de rentrer dans les lieux avec ses cles pendant que votre ami n'y est pas, ce serait une violation de domicile, sauf accord entre eux

julggy, Hauts-de-Seine, Posté le 16/03/2011 à 17:29
8 message(s), Inscription le 16/03/2011
Pour ajoûter un autre point à la réponse déjà bien complète, le propriétaire doit informer son locataire par recommandé 6 mois avant la vente de l'appartement et d'ailleurs lui proposer la priorité sur la vente.

corima, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2011 à 18:02
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, mais Emelius Browne voulait partir, il avait donné un preavis d'un mois en accord avec le proprietaire et ce dernier fait volte face en lui disant que maintenant il voulait vendre et que le preavis devait etre de 3 mois et qu'il devait recevoir les eventuels acheteur. En gros, il a besoin de quelqu'un sur place pour faire les visites

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 21:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le locataire a-t-il un motif de préavis réduit ?
Est-ce une location vide ou meublée ?
Le congé a-t-il été envoyé en LRAR ou pas ?

Marion2, Posté le 16/03/2011 à 21:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Pour ajoûter un autre point à la réponse déjà bien complète, le propriétaire doit informer son locataire par recommandé 6 mois avant la vente de l'appartement et d'ailleurs lui proposer la priorité sur la vente.



Ce ne'st absolument pas une obligatoin si le propriétaire vend le logement avec les locataires.
La location continue avec le nouveau propriétaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ce ne'st absolument pas une obligatoin si le propriétaire vend le logement avec les locataires.
Sauf dans un cas (1ère division)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]