Un propriétaire peut il venir s'installer avec sa caravane?

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 19:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


dadoucircus, Gironde, Posté le 24/02/2010 à 19:34
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

En juillet 2009,j'ai signé le bail pour le logement que j'occupe actuellement,sur ce dit bail il est indiqué que le terrain est de 1200m2 et qu'il y a un abri pour voiture.

Or depuis septembre 2009,mon propriétaire est venu s'installer avec sa caravane a l'arriere de la maison dans un cabanon équipé d'une douche,de wc et d'un cumulus, tout cela relie à mon compteur d'eau,la caravane étant elle branchée sur mon compteur électrique(je vous rassure un accord a était trouvé pour le paiement des consommations, mais uniquement au mois de novembre).

Afin d'éviter toute bagarre entre nos chiens respectifs, j'ai dù condamner l'accés au terrain attenant à la maison qui donne sur la caravane car vous comprendrez qu'en sortant dans mon jardin j'ai envie de voir autre chose qu'une caravane(aussi belle soit elle) et encore moins de croiser mon propriétaire.Je me retrouve donc avec moins de terrain et plus d'abri voiture celui se trouvant derriere la cloture que mon propriétaire a poser afin de marquer son territoire...

Sans parler des allers et venues incessants de mon propriétaire,qui rentre et sort environ 5 fois par jour

La question que je vous pose est:

Mon propriétaire a t'il le droit de venir s'installer avec sa caravane?
Pour info,l'agence qui m'a signé le bail me dit qu'un propriétaire a tout les droits.

Merci pour vos reponses

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aie mac, Posté le 24/02/2010 à 20:52
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Pour info,l'agence qui m'a signé le bail me dit qu'un propriétaire a tout les droits

vous pourrez dire à cet agence que droit du logement et droit régalien n'ont que peu de points communs.
dans votre situation, où le bail définit les biens loués comme maison, abri et jardin de 1200m², vous avez droit à la jouissance complète de ces maison, abri et jardin.
le bailleur ne peut en aucun cas disposer à se guise de ces biens tant que vous en êtes locataire.
à défaut, il contrevient à l'article 1723CC qui stipule:
Citation :
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

vous êtes donc parfaitement en droit d'exiger le départ de votre bailleur de votre location.


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