Le propriétaire peut il vendre ???????

Sujet vu 401 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 15:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gege59, Nord, Posté le 20/05/2010 à 15:31
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,

J'ai signé il y a 1 mois environ un bail de location d'une durée de 3 ans.
L'agence immobilière vient de me tel et me dit qu'un notaire va passer pour estimer la maison, mais que cette estimation ne rentre pas dans le cadre d'une vente, mais est faite pour le dossier de succession.

Je ne m'inquiète pas trop mais on ne sait jamais : Le propriétaire peut il décider de vendre la maison malgré le bail de location ??? De plus, nous avons réalisé des travaux d'embellissement dans cette maison, à nos frais, que pourrions nous faire si jamais le propriétaire souhaitait vendre ???

Merci par avance de vos éclaircissements...

Salutations.

Gé.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2010 à 16:14
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Le propriétaire peut vendre, mais l'acquéreur sera tenu par le bail jusqu'au bout des 3 ans. Par contre au bout des 3 ans, le propriétaire peut vous demander de partir pour pouvoir vendre le bien, ou pour pouvoir y habiter.

fabienne034, Hérault, Posté le 20/05/2010 à 16:17
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,
le propriétaire est obligé de vendre avec vous dedans.

L'acquéreur éventuel devra attendre la fin du bail avant de reprendre la maison avec un formalisme rigoureux

pour tout savoir sur le bail de logement:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

gege59, Nord, Posté le 20/05/2010 à 17:16
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Merci 1000 fois pour ces renseignements...

Bien à vous.

Gé.

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Pierre Dac


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