Le propriétaire peut il disposer de l'eau de ma citerne ?

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/11 à 17:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


TREMEAU, Nièvre, Posté le 06/03/2011 à 17:22
1 message(s), Inscription le 06/03/2011
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison ayant une citerne située sous ma terrasse et l'une de mes chambres.

Cette citerne est exclusivement alimentée par l'eau de pluie de la maison que je loue.

Le réseau d'alimentation de ma maison est raccordée à cette citerne et aussi au réseau public de la ville.

Est ce que le propriétaire peut arbitrairement me brancher sur l'eau de la ville ?

Peut il disposer librement de l'eau de ma citerne pour alimenter des citernes d'autres maison de location ou pour son arrosage?

Existe-t-il des textes que je puisse lui opposer?

Merci d'avance!
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/03/2011 à 17:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de ce que vous louez.


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