Le propriétaire facture la taxe habitation

Sujet vu 409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 12:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


simonb_old, Paris, Posté le 23/03/2013 à 12:22
2 message(s), Inscription le 30/08/2007
Bonjour tout le monde !

J'ai emménagé en colocation avec une amie dans un duplex meublé dans le 2ème à Paris. Nous avons un contrat de location à usage d'habitation.

Notre voisine nous a indiqué il y a peu de temps que notre propriétaire nous facturait un équivalent de taxe d'habitation, j'ai sous les yeux un courrier envoyé aux précédents locataires dans lequel elle explique :

"Etant inscrite au registre du commerce, je paye la taxe professionnelle qui est incompatible avec la taxe d'habitation, vous n'avez donc pas à payer de taxe d'habitation. En revanche, je règle pour vous la taxe ménagère et de séjour directement à la mairie de Paris et je vous refacturerai cette taxe au prorata du temps passé dans votre appartement.
Je vous confirme que je règle pour tout l'immeuble la taxe audiovisuelle, de même, je vous refacturerai au prorata du temps passé dans les lieux."

Dans la rubrique clauses particulières de notre contrat de location, il est indiqué :

"consommations personnelles(edf, téléphone, câble, eau, abonnements) et taxes locatives à la charge du locataire"

Notre propriétaire est-elle en droit de nous facturer ces charges non précisées dans notre contrat ? Nous avons signé un contrat de location d'habitation, son statut particulier et inscription au registre du commerce ne nous concernant absolument pas.

Je préfère demander conseil avant que la situation se produise afin d'éviter de l'envoyer promener si elle est dans son droit.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos conseils :)

Passez une bonne journée et un bon weekend !

Simon

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moisse, Vendée, Posté le 24/03/2013 à 16:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vu d'ici c'est uune interprétation très large de la définition de locaux professioinels soumis à la TP, laquelle n'existe plus depuis 3 ans.
Pour ce qui me concerne j'ai été logé de nombreuses années par un investisseur institutionnel, comme beaucoup de parisiens, et je n'ai jamais échappé à la TH.
ALors le mieux est de demander sous forme de reescrit à votre centre des impôts si vous êtes bien redevable de la TH.
Ce rescrit peut se faire par simple courriel.
Vous y exposez la raison de votre demande, et obtiendrez très rapidement une réponse qui engage l'administration.
Vous pourrez ainsi opposer un écrit à votre bailleur sans entrer dans un conflit interminable.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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