Propriétaire - Double des clés

Sujet vu 829 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/13 à 18:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kevle88e, Vosges, Posté le 11/07/2013 à 18:16
2 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour,

Tout comme la loi l'autorise, mon propriétaire dispose d'un double des clés de l'appartement qu'il me loue.

Le week end dernier, mon propriétaire à transmit ce double des clés à un membre de ma famille (qu'il ne connait pas et dont il est très difficile de faire un lien entre cette personne et moi) pour qu'elle puisse pénétrer dans mon appartement sans m'en demander l'accord.

Cela ne me pose pas de problème que cette personne entre chez moi, cependant, je trouve l'initiative de mon propriétaire très inquiétante !

M'est t'il possible de déposer une plainte auprès des services de police contre l'initiative de mon propriétaire tout en étant sur que celui-ci ne puisse se retourner contre le membre de ma famille?

Je suis aussi propriétaire d'une chienne de 2e catégorie (AM staff), bien qu'elle n'ai reçu aucune formation pour cela, elle défend son térritoire, que se passerait il si elle venait à attaquer une personne qui pénêtre chez moi sans mon consentement (intrusion)?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 00:38
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
plutôt que de porter plainte, je vous conseille de changer le barillet de votre serrure comme vous en avez le droit.
ainsi vous serez tranquille.
il est clair que votre propriétaire n'a pas le droit de donner les clés de votre appartement à un étranger.
cdt

moisse, Vendée, Posté le 12/07/2013 à 09:36
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Tout comme la loi l'autorise, mon propriétaire dispose d'un double des clés de l'appartement qu'il me loue.

Quelle loi évoquez-vous donc ??
Le bailleur n'ayant aucun droit d'entrée dans les lieux, je ne vois pas ce qui l'autorise légalement à posséder un double des clefs.
Sauf s'il s'agit d'une initiative de votre part visant à lui confier volontairement ce double

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

robignaud, Yvelines, Posté le 12/07/2013 à 09:40
16 message(s), Inscription le 02/05/2013
le propriétaire a le droit d'avoir un double des clés. Il n'a juste pas le droit de s'en servir (rentrer dans l'appartement).

amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 16:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
robignaud,
quand vous écrivez qu'un bailleur a le droit d'avoir un double des clés du bien loué, j'aimerais bien comme que vous citiez vos sources.
la loi 89-462 sur les rapports locatifs ne l'indique pas.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/07/2013 à 16:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

En théorie non. Dans la pratique, il est des propriétaires qui possèdent un jeu de clés dont l'utilité pourrait ne pas être négligeable.

Que le propriétaire possède ou n'en possède pas, n'interdit pas au locataire de changer le barillet de la serrure et de replacer celui d'origine à la restitution des lieux et des clés, si cela le sécurise.

Le propriétaire ne peut pas pénétrer dans les lieux loués sans y avoir été invité ou autorisé par le locataire. Pénétrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, quand bien même la porte serait ouverte, constitue une violation de domicile sanctionnée par le Code Pénal.

Cordialement

robignaud, Yvelines, Posté le 12/07/2013 à 18:09
16 message(s), Inscription le 02/05/2013
@amatjuris: la loi que vous citez n'indique pas non plus qu'un propriétaire n'a pas le droit d'avoir un double

moisse, Vendée, Posté le 12/07/2013 à 19:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Lorsque la remarque d'origine "comme la loi l'y autorise" suppose un texte.
Aucun texte n'indique que le bailleur doit de droit posséder un double des clefs.
Bien sûr qu'il peut avoir un ou des doubles non répertoriés nulle part, mais s'en vanter conduira à l'inclure dans la liste des suspects en cas d'intrusion.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/07/2013 à 19:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Robignaud, il n'existe aucune loi qui interdise au propriétaire d'avoir un double des clés.

Qu'il en ait ou non est sans importance, la seule chose qui importe est qu'il ne pénètre pas, il ne peut pas de son propre chef pénétrer dans les lieux loués.

S'il venait à se faire agresser par votre chienne en pénétrant dans l'appartement en votre absence, ce ne serait que la conséquence probable d'un délit de violation de domicile.

Qu'est-ce qui peut vous inquiéter à ce point qu'il possède ou non un jeu ?

Cordialement

kevle88e, Vosges, Posté le 27/07/2013 à 15:50
2 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour,

Désolé d'avoir mis autant de temps à vous répondre.

L'article 226-4 du code pénal semble l'autoriser à avoir un double: http://vosdroits.service-public.fr/F12244.xhtml

Ce qui m'inquiète c'est ma chienne, elle ne peut pas supporter cet homme et se montre agréssive dès qu'il est dans les parages.
De plus, cet homme se permet déjà d'écouter aux portes et de les clancher (j'ai déjà eu plusieurs altercation avec lui à ce sujet), du coup il ne serait pas étonnant qu'il lui soit déjà arrivé de rentrer dans un de ses appartements sans l'accord de ses locataires.


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