Le propriétaire me demande la taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 469 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/07 à 10:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


popier_old, Posté le 20/10/2007 à 10:45
2 message(s), Inscription le 20/10/2007
bonjour, l'orsque que je suis partis de mon domicile en février 2007 où j'étais locataire, mon propriétaire ma demandé de lui régler la taxe d'ordure ménagère 2006 , celle ci a d'ailleurs été imputée de notre caution lorsqu'il nous l'a rendu,
je viens de recevoir une demande de sa part pour la taxe 2007 alors que je suis resté qu'un mois dans l'appartement, je me demande s'il a le droit de me faire payer cette taxe alors qu'il me semble qu'elle doit faire parti des charges du loyer, sachant que celui ci ne nous a jamais fourni de quitance de loyer détaillées,
merci pour votre réponse

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Mike46, Posté le 20/10/2007 à 11:02
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Le propriétaire ne peut vous réclamé que 1/12 ième de la taxe d'ordure ménagère 2007 car vous n'êtes resté que un mois dans votre appartement.
Cordialement

popier_old, Posté le 20/10/2007 à 13:54
2 message(s), Inscription le 20/10/2007
merci pour votre réponse ,
je voudrais quand même savoir si cette pratique est légale car la taxe d'ordures ne doit elle pas être incluse aux charges de l'appartement payées avec le loyer,
merci


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